{"id":2363,"date":"2020-10-16T15:02:35","date_gmt":"2020-10-16T19:02:35","guid":{"rendered":"https:\/\/webplatesformes.com\/termes-dutilisation\/"},"modified":"2023-01-09T15:02:35","modified_gmt":"2023-01-09T20:02:35","slug":"termes-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/termes-dutilisation\/","title":{"rendered":"Termes d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n

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Toutes les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et tous les nouveaux outils qui seront ajout\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la pr\u00e9sente boutique en ligne seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces Termes d\u2019utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Termes d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Termes d\u2019utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement afin de v\u00e9rifier si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Le fait de continuer de consulter le site Web ou de l’utiliser apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.<\/p>\n

Notre boutique en ligne est h\u00e9berg\u00e9e sur Rapidenet.ca. Ils nous fournissent le serveur de commerce \u00e9lectronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.<\/p>\n

SECTION 1 – TERMES D\u2019UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong><\/p>\n

En acceptant ces Termes d\u2019utilisation, vous d\u00e9clarez que vous poss\u00e9dez au minimum l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence, ou qu\u2019avez l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence et que vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 toute personne d\u2019\u00e2ge mineur \u00e0 votre charge d\u2019utiliser ce site Web.<\/p>\n

L\u2019utilisation de nos produits \u00e0 toute fin ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l\u2019utilisation de notre Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris mais sans s\u2019y limiter, toute loi relative aux droits d’auteurs).<\/p>\n

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.<\/p>\n

Toute infraction ou violation des pr\u00e9sentes Termes d\u2019utilisation entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate des Services qui vous sont octroy\u00e9s.<\/p>\n

SECTION 2 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos services \u00e0 toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l\u2019exclusion de vos informations de carte de cr\u00e9dit) pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sous forme non crypt\u00e9e et que cela sous-entend\u00a0: (a) des transmissions sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux; et (b) des changements afin de se conformer et s\u2019adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux de connexion ou des appareils. Les informations de carte de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es pendant la transmission sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de notre Service, l\u2019utilisation de notre Service, un quelconque acc\u00e8s \u00e0 notre Service ou \u00e0 tout contact sur le site Web par l\u2019entremise duquel le Service est fourni, sauf avec notre autorisation expresse fournie par \u00e9crit.<\/p>\n

Les titres figurant dans le pr\u00e9sent accord ne sont inclus qu’\u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence et ne limiteront ni n\u2019affecteront ces Conditions d\u2019aucune fa\u00e7on.<\/p>\n

SECTION 3 – EXACTITUDE, INT\u00c9GRIT\u00c9 ET RAPIDIT\u00c9 DE PUBLICATION DES INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale et ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ou utiliser comme votre seule source d\u2019information pour prendre des d\u00e9cisions sans consulter au pr\u00e9alable des sources d\u2019information plus exactes, plus compl\u00e8tes et actualis\u00e9es. Si vous choisissez de vous fier au seul contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site, vous le faites \u00e0 votre propre risque.<\/p>\n

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SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AU SERVICE ET AUX PRIX<\/strong><\/p>\n

Les prix de nos produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de modifier ou d\u2019interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans pr\u00e9avis et en tout temps.<\/p>\n

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/strong><\/p>\n

Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne via notre site Web. Ces produits ou services peuvent \u00eatre disponibles en quantit\u00e9s limit\u00e9es et doivent seulement faire l\u2019objet de retours ou d\u2019\u00e9changes conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9ploy\u00e9 tous les efforts requis pour afficher aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant sur notre boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019affichage des couleurs par l\u2019\u00e9cran de votre ordinateur sera fid\u00e8le.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, sans aucune obligation de notre part, de limiter les ventes de nos produits ou Services \u00e0 toute personne ainsi que dans toute r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions ou les prix de produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps sans avis pr\u00e9alable, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne plus offrir un produit, et ce, \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de service effectu\u00e9e sur ce site Web est d\u00e9clar\u00e9e nulle l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autre mat\u00e9riel que vous avez achet\u00e9s ou obtenus soit conforme \u00e0 vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrig\u00e9e.<\/p>\n

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pourrions, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes pass\u00e9es par ou depuis le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou des commandes qui utilisent la m\u00eame adresse de facturation et\/ou d\u2019exp\u00e9dition. Dans le cas o\u00f9 nous modifierions une commande ou l\u2019annulerions, nous pourrions essayer de vous avertir en vous contactant \u00e0 l\u2019adresse courriel et\/ou \u00e0 l\u2019adresse de facturation ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis lorsque la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d\u2019interdire les commandes qui, \u00e0 notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.<\/p>\n

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes pour toutes les commandes pass\u00e9es sur notre boutique en ligne. Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement vos informations de compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel et vos num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit ainsi que les dates d\u2019expiration afin que nous puissions compl\u00e9ter vos transactions et communiquer avec vous si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS<\/strong><\/p>\n

Nous pourrions vous fournir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des outils provenant de tierces parties sur lesquels nous n\u2019exer\u00e7ons aucun suivi, contr\u00f4le ou influence.<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels outils \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon leur disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition d\u2019aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n\u2019aurons aucune responsabilit\u00e9 l\u00e9gale r\u00e9sultant de ou associ\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ces outils facultatifs provenant de tierces parties.<\/p>\n

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts sur le site est faite \u00e0 vos propres risques et \u00e0 votre unique discr\u00e9tion et vous devriez vous assurer de consulter et d\u2019accepter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseur(s) tiers concern\u00e9(s).<\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, nous pourrions \u00e9galement offrir de nouveaux services et\/ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s sur notre site Web (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou ces nouveaux services seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces Termes d\u2019utilisation.<\/p>\n

SECTION 8 – LIENS VERS UN SITE WEB DE TIERCE PARTIE<\/strong><\/p>\n

Certains contenus, produits et services disponibles par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Service pourraient inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tierces parties.<\/p>\n

Les liens provenant de tierces parties sur ce site Web pourraient vous rediriger vers des sites Web de tierces parties qui ne sont pas affili\u00e9es \u00e0 nous. Nous ne sommes pas responsables de devoir examiner ou \u00e9valuer le contenu ou l\u2019exactitude de ces sites Web et nous ne garantissons pas et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment de contenu ou site Web de tierces parties, ou pour tout autre \u00e9l\u00e9ment de contenu, produit ou service provenant de ces tierces parties.<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des pr\u00e9judices ou dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de biens, services, ressources ou contenu ainsi que de toute autre transaction effectu\u00e9e en rapport avec les sites Web de tierces parties. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant les produits de ces tierces parties doivent \u00eatre soumises directement aux tierces parties concern\u00e9es.<\/p>\n

SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES INFORMATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

Si, \u00e0 notre demande, vous soumettez des informations sp\u00e9cifiques (par exemple, pour vous inscrire \u00e0 un concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des id\u00e9es originales, des suggestions, des propositions, des plans ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d\u2019\u00e9diter, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d\u2019utiliser de toute autre fa\u00e7on et dans toute forme de m\u00e9dia tout commentaire que vous nous acheminez. Nous ne sommes pas et ne devront pas \u00eatre tenus (1) d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de ces commentaires; (2) de payer une compensation \u00e0 quiconque pour tout commentaire fourni; ou (3) de r\u00e9pondre \u00e0 quelque commentaire que ce soit.<\/p>\n

Nous pourrions, mais n\u2019avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, \u00eatre ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, ou qui enfreint toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ces Termes d\u2019utilisation.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 ce que vos commentaires ne violent d\u2019aucune fa\u00e7on les droits de tierces parties, y compris les droits d\u2019auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, la confidentialit\u00e9, la personnalit\u00e9 ou d\u2019autres droits personnels ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous convenez \u00e9galement que vos commentaires ne contiendront pas de contenu litigieux ou autrement\u00a0 ill\u00e9gal, offensif ou obsc\u00e8ne et qu\u2019\u00e9galement, ils ne contiendront pas de virus informatique ou d\u2019autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associ\u00e9.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu\u2019un que vous n\u2019\u00eates pas ou tenter de nous induire en erreur, nous et\/ou des tierces parties, quant \u00e0 l\u2019origine de vos commentaires. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 ou obligation quant \u00e0 tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie peut publier.<\/p>\n

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique en ligne est r\u00e9gie par notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion, il est possible que des informations apparaissant sur notre site ou dans notre Service puissent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en regard de nos descriptions de produits, de nos services, de nos prix, de nos promotions, de nos offres, de nos frais d\u2019exp\u00e9dition des produits, de nos d\u00e9lais de livraison et de la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre \u00e0 jour des informations ou d\u2019annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site Web associ\u00e9 est inexacte, et ce, en tout temps et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez soumis votre commande).<\/p>\n

Nous ne sommes pas tenus de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations apparaissant dans notre Service ou sur tout autre site Web associ\u00e9, y compris mais sans s’y limiter les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune mise \u00e0 jour d\u00e9finie ou date de r\u00e9actualisation applicable au Service ou \u00e0 tout autre site Web associ\u00e9 ne devrait \u00eatre prise en compte pour conclure que les informations apparaissant dans le Service ou sur tout autre site Web associ\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES<\/strong><\/p>\n

En plus des interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Termes d\u2019utilisation, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu: (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales; (b) pour inciter d\u2019autres personnes \u00e0 perp\u00e9trer des actes ill\u00e9gaux ou \u00e0 y prendre part; (c) pour enfreindre toute loi, r\u00e8gle ou r\u00e8glementation internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou d\u2019un \u00e9tat ainsi que des r\u00e8glementations locales; (d) pour porter atteinte \u00e0 ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019origine ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale ou d\u2019un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour t\u00e9l\u00e9charger vers le serveur ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui seraient ou pourraient \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 compromettre la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associ\u00e9, site Web ind\u00e9pendant ou d\u2019Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d\u2019autres personnes; (i) pour polluposter, hame\u00e7onner, d\u00e9tourner des renseignements, usurper, d\u00e9tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou num\u00e9riser d\u2019une quelconque fa\u00e7on; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de notre Service ou de tout autre site Web associ\u00e9, site Web ind\u00e9pendant ou d\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier votre utilisation du Service ou de tout site Web associ\u00e9 pour avoir enfreint l\u2019une ou l\u2019autre des utilisations non permises.<\/p>\n

SECTION 13 – AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ET LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous ne garantissons ni ne pr\u00e9tendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, s\u00e9curis\u00e9e ou exempte d\u2019erreurs.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par le biais de l\u2019utilisation du Service soient exacts ou fiables.<\/p>\n

Vous acceptez que de temps \u00e0 autre, nous puissions retirer le Service pour une p\u00e9riode de temps ind\u00e9finie ou annuler le Service \u00e0 tout moment, sans vous pr\u00e9venir au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Vous convenez express\u00e9ment que votre utilisation du Service, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser celui-ci, est \u00e0 votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf express\u00e9ment stipul\u00e9 par nous) fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon leur disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb pour votre utilisation, et ce, sans repr\u00e9sentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites relatives \u00e0 la commercialisation ou \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, l\u2019utilit\u00e9 en vue d\u2019un usage particulier, la durabilit\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

En aucun cas, R\u00e9volution Sports inc., nos directeurs, responsables, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services et conc\u00e9dants de licence ne peuvent \u00eatre tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, sp\u00e9ciaux, ou de dommages immat\u00e9riels de quelque nature que ce soit, y compris mais ne se limitant pas \u00e0 la perte de profits, de revenus, d\u2019\u00e9conomies, de donn\u00e9es, aux co\u00fbts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fond\u00e9s sur le contrat ou sur un pr\u00e9judice (y compris la n\u00e9gligence), la responsabilit\u00e9 stricte ou d\u2019une autre nature, r\u00e9sultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit provenant de l\u2019utilisation de ce service, ou quant \u00e0 toute autre forme de r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du service ou de tout produit, y compris mais ne se limitant \u00e0 toute erreur ou omission relative \u00e0 tout contenu, \u00e0 toute perte ou \u00e0 des dommages de toute sorte d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de la possibilit\u00e9 qu\u2019ils surviennent.<\/p>\n

Parce que certains \u00e9tats ou certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilit\u00e9 pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces provinces, \u00e9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans toutes les mesures permises par la loi en vigueur.<\/p>\n

SECTION 14 – INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager R\u00e9volution Sports inc. ainsi que notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, compagnies affili\u00e9es, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par une tierce partie en raison du fait que vous avez viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Termes d\u2019utilisation ou les documents qui y sont int\u00e9gr\u00e9s par renvoi, y compris quelque loi que ce soit ou les droits d’une tierce partie.<\/p>\n

SECTION 15 – DISSOCIABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Termes d\u2019utilisation serait jug\u00e9e comme \u00e9tant ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra n\u00e9anmoins \u00eatre appliqu\u00e9e dans la pleine mesure permise par la loi et la partie non applicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissoci\u00e9e de ces Termes d\u2019utilisation, une telle dissociation ne devant pas affecter la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

SECTION 16 – R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties concern\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation demeureront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation de cet accord et ce \u00e0 toutes les fins.<\/p>\n

Ces Termes d\u2019utilisation sont en vigueur jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation de notre part ou de la v\u00f4tre. Vous pouvez r\u00e9silier ces Termes d\u2019utilisation \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site Web.<\/p>\n

Si nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous avez \u00e9chou\u00e9, ou si nous soup\u00e7onnons que vous avez \u00e9t\u00e9 incapable de vous conformer aux modalit\u00e9s de ces Termes d\u2019utilisation, nous pourrions \u00e9galement r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment sans vous pr\u00e9venir \u00e0 l\u2019avance et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation (\u00e9galement incluse); et\/ou nous pourrions alors vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/p>\n

SECTION 17 – INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/strong><\/p>\n

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des pr\u00e9sentes Termes d\u2019utilisation ne devrait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

Ces Termes d\u2019utilisation ou toute autre politique ou r\u00e8gle d\u2019exploitation que nous publions sur ce site Web ou relativement \u00e0 notre Service repr\u00e9sentent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de l’entente entre les parties et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, supplantant l\u2019ensemble des accords, communications et propositions, ant\u00e9rieurs et contemporains, verbaux ou \u00e9crits, intervenus entre les deux parties (y compris, mais ne se limitant pas \u00e0 toute version ant\u00e9rieure des Termes d\u2019utilisation).<\/p>\n

Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de ces Termes d\u2019utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en d\u00e9faveur de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n

SECTION 18 – LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

Ces Termes d\u2019utilisation ainsi que tout autre accord s\u00e9par\u00e9 aux termes desquels nous vous fournissons des Services seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s en vertu des lois du Qu\u00e9bec, au Canada.<\/p>\n

SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX TERMES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Termes d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Termes d\u2019utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et les changements sur notre site Web. Il vous incombe de visiter notre site r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des\u00a0 changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. Le fait de continuer de consulter le site Web ou d\u2019utiliser notre Service apr\u00e8s la publication de toute modification \u00e0 ces Termes d\u2019utilisation constitue une acception de votre part de ces modifications.<\/p>\n

SECTION 20 – COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Les questions concernant les Termes d\u2019utilisation devraient nous \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 info@revolutionsports.ca.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Termes d\u2019utilisation SOMMAIRE Ce site Web est exploit\u00e9 par R\u00e9volution Sports inc. Sur ce site, les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 R\u00e9volution Sports inc. R\u00e9volution Sports inc. met ce site Web, y compris l\u2019ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site \u00e0 votre disposition \u00e0 titre d’utilisateur, sous r\u00e9serve de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-2363","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2363","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2363"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2363\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/revolutionsports.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2363"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}